• Tarif Dossier Permis de Construire

    Réf.

     Prestations courantes

    U

    P.U HT en €

    Action
    DPC01 Dossier Permis pour nouvelle construction, extension, agrandissement maison individuelle, SP <=100 m² Forfait 685,32  Payez
    DPC02 Dossier Permis pour nouvelle construction, extension, agrandissement maison individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 1 370,65  Payez
    DPC03 Dossier Permis pour nouvelle construction, extension, agrandissement maison individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    DPC04 Dossier Permis pour tout autre projet immobilier Forfait nc Consultez
    PCMI1A Plan de situation du terrain (réalisé à partir des données cadastrales) (PCMI1). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 75,39  Payez
    PCMI1B Plan de situation du terrain (réalisé à partir des données cadastrales) (PCMI1). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 150,77  Payez
    PCMI1C Plan de situation du terrain (réalisé à partir des données cadastrales) (PCMI1). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI2A Plan de masse avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI2). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 92,52  Payez
    PCMI2B Plan de masse avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI2). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 185,04  Payez
    PCMI2C Plan de masse avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI2). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI3A Coupe sur le terrain avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI3). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 102,80  Payez
    PCMI3B Coupe sur le terrain avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI3). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 205,60  Payez
    PCMI3C Coupe sur le terrain avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI3). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI4A Notice descriptive (art R431-8 du Code de l'Urbanisme) à joindre au DPC (PCMI4). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 78,81  Payez
    PCMI4B Notice descriptive (art R431-8 du Code de l'Urbanisme) à joindre au DPC (PCMI4). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 157,62  Payez
    PCMI4C Notice descriptive (art R431-8 du Code de l'Urbanisme) à joindre au DPC (PCMI4). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI5At Plan de toiture avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 82,24  Payez
    PCMI5Bt Plan de toiture avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 164,48  Payez
    PCMI5Ct Plan de toiture avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI5Af Façades avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 85,67  Payez
    PCMI5Bf Façades avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 171,33  Payez
    PCMI5Cf Façades avec les informations nécessaires à joindre au DPC (PCMI5). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI6A Insertion vue en 3D sur le terrain à joindre au DPC (PCMI6). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 106,23  Payez
    PCMI6B Insertion vue en 3D sur le terrain à joindre au DPC (PCMI6). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 212,45  Payez
    PCMI6C Insertion vue en 3D sur le terrain à joindre au DPC (PCMI6). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez
    PCMI78A Planches photos à joindre au DPC (PCMI7 et PCMI8). Pour villa individuelle, SP <=100 m² Forfait 61,68  Payez
    PCMI78B Planches photos à joindre au DPC (PCMI7 et PCMI8). Pour villa individuelle, SP >100 m² et <=170 m² Forfait 123,36  Payez
    PCMI78C Planches photos à joindre au DPC (PCMI7 et PCMI8). Pour villa individuelle, SP >170 m² Forfait nc Consultez